POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
CGU & MENTIONS LEGALES

du site : www.thaliaweb-france.com

01/01/2024

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Introduction

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services ainsi que de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.
La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’a ce qu’une nouvelle version la remplace.

Veuillez noter que les conditions d’utilisation ne s’appliquent pas à des sites Web tiers auxquels le site est lié.

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MENTIONS LEGALES

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Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site « www.thaliaweb-france.com » l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Edition du site

Le présent site, accessible à l’URL www.thaliaweb-france.com (le « Site »), est édité par :
Mme Repesse, résidant 36 rue Nicolaï 75012 paris, de nationalité Française (France), né(e) le 29/07/1973.

Hébergement

Le Site est hébergé par la société 1&1 / IONOS, situé 7 Place de la Gare – 57200 Sarreguemines, (contact téléphonique : (+33) 9 70 80 89 11).

Direction de publication du site

Le Directeur de la publication du Site est Mme Repesse.

Nous contacter

Par téléphone : +33615454466
Par courriel : contact@thaliaweb-france.com

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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION :

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Accès au site

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les textes, images… font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle. Et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site constituerait une contrefaçon sanctionnée. Ce, par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site www.thaliaweb-france.com sont réputées fiables. Mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.thaliaweb-france.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
Le site thaliaweb-france.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites dans les mentions légales.

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE :

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– Préambule :

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

– La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom, du nom, de l’adresse e-mail, la localisation ou encore son adresse IP ;

– Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;

– Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;

– A qui ces données sont transmises ;

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les conditions générales d’utilisation ci-dessus.

– Principes généraux en matière de collecte et de traitement de données :

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

– Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que les données à caractère personnel seront collectées, il est indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons elles le sont ;

– Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes CGU.

– Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;

– Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation.

– Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679. La collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

– L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;

– Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat,

– il répond à une obligation légale,

– s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique,

– et il peut également s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;

– La collecte & le traitement des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

– Données à caractère personnel collectée et traitées dans le cadre de la navigation sur le site :

A – Données collectées et traitées et mode de collecte

Les données à caractère personnel collectées sur le site thaliaweb-france.com sont les suivantes :

Nom, prénom, adresse e-mail

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :

Lorsque l’utilisateur utilise le formulaire de contact

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de :

12 mois

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

Réponse aux demandes via le formulaire de contact

Les traitements de données effectuées sont fondés sur les bases légales suivantes :

Consentement de l’utilisateur

B – Transmission des données à des tiers

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site.

C – Hébergement des données

Le site thaliaweb-france.com est hébergé par la société :

1&1 / IONOS,
7 Place de la Gare
57200 Sarreguemines

L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : (+33) 9 70 80 89 11

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

– Responsable du traitement des données :

A – Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Mme Repesse

Elle peut être contactée par courriel : contact@thaliaweb-france.com

Elle est chargée de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

B – Obligations du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées. A ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé. Et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données. A moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise. Le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

– Obligations du responsable du traitement des données :

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées. A ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé. Et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
Un certificat SSL (« sécurité Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.

– Droits de l’utilisateur :

Conformément à la règlementation concernant le traitement des données à caractère personnel. L’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 jours maximum.

– Présentation des droits de l’utilisateur en matière de collecte et traitement de données :

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant.

Il a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site.

Ainsi que le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser. Sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

Afin d’exercer ses droits énumérés ci-dessus dans cet article de présentation des droits de l’utilisateur, celui-ci doit envoyer un e-mail à l’adresse : contact@thaliaweb-france.com

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679. L’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé, si la décision produit des effets juridiques le concernant. Ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

Dans le cas ou le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur. Et que l’utilisateur souhaite contester cette décision. Ou s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

– Liens hypertextes :

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site thaliaweb-france.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

– Utilisation des fichiers « cookies » :

Le site n’a pas recours aux techniques de « cookies »

Un cookie est un fichier de petite taille (moins de 4ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur. Il contient des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur. Ces fichiers permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic. De faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur

Pour l’utilisateur de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.

L’éditeur du site attire tout de même l’attention de l’utilisateur sur le fait que le site intègre des boutons de réseaux sociaux. Cela permettant à l’utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers « cookies » de ces réseaux sont, par conséquent, susceptibles d’être stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsqu’il utilise ces fonctionnalités.

L’attention de l’utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politique de confidentialité propres et de conditions générales d’utilisation possiblement différentes du site. L’éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d’utilisation de ces sites.

– Conditions de modification de la politique de confidentialité. :

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment sur chacune des pages du site.
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le :
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